La Cour d’appel de Paris a rejeté les recours de Carlos Ghosn, contre son mandat d’arrêt international pour l’affaire Dati . Les recours de l’ex-PDG de Renault-Nissan pour faire invalider son mandat d’arrêt international ont été rejetés, jeudi, par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté, jeudi 27 mars, l’ensemble des recours et questions prioritaires de constitutionnalité déposés par l’ex-PDG de Renault-Nissan pour obtenir linvalidité du mandat d’arrêt international le visant depuis avril 2023. La cour d’appel de Paris […]