Quelques heures avant la censure, l’exécutif a fait savoir qu’il validerait l’accord trouvé par les partenaires sociaux visant à durcir les règles d’indemnisation à partir du 1er janvier. Avec des économies à la clé.

Les nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi entreront bien en vigueur le 1er janvier prochain. À quelques heures du verdict de la censure, le gouvernement a expédié les affaires courantes et notamment fait savoir qu’il validerait (même en cas de censure) l’accord trouvé par les partenaires sociaux le 14 novembre dernier. Un arbitrage rendu à la hâte mercredi.

Cette homologation juridique par l’exécutif est en effet obligatoire sans quoi la réforme serait restée dans les cartons

De quoi créer une situation juridique inédite avec un risque de « Shutdown » pour le régime d’assurance chômage en l’absence de cette nouvelle convention déterminant les règles de gestion pour les quatre prochaines années. Un scénario qui aurait entraîné une rupture automatique du versement des allocations chômage de tous les demandeurs d’emploi indemnisés à partir du 1er janvier prochain. A moins que le gouvernement choisisse de prendre un décret d’ici la fin de l’année pour prolonger les règles actuelles… Sollicité depuis plusieurs jours par nos soins, le ministère du Travail refusait de répondre.

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https://www.leparisien.fr/economie/assurance-chomage-in-extremis-le-gouvernement-donne-son-feu-vert-a-la-reforme-04-12-2024-FEUAY2KWDNE7ZJMQPVDLPLW5TA.php?xtor=AD-366