Nous avons besoin de vous !
Nous recherchons tous les médecins concernés par une procédure avec l’ordre des médecins ou avec la chambre disciplinaire.

“A tous les médecins inquiétés par l’Ordre,

Jusque récemment, l’Ordre des avocats présentait une structure identique à celui de l’Ordre des médecins avec, en particulier, l’existence d’un tribunal composé de pairs en première instance, mais aussi en appel en cas de poursuites disciplinaires.

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, du 22 décembre 2021, apporte d’importantes modifications à la procédure disciplinaire des avocats.

A compter du 1er juillet 2022 :

— L’instance disciplinaire des avocats devient une juridiction et non plus un organe interne à la profession.

— Un échevinage (c’est-à-dire que le tribunal est composé à la fois de magistrats et de juges non professionnels issus de la société civile) est prévu en première instance mais aussi en appel.

Pourquoi cette avancée démocratique considérable et plus conforme à l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droit de l’Homme (CEDH M) sur le procès équitable serait-elle appliquée aux seuls avocats et pas à nous, médecins, étant donné la similitude de nos ordres professionnels ?

Ainsi, parce que toute personne a droit à un procès équitable, nous affirmons que les tribunaux ordinaux sans échevinage ne sont plus acceptables.

Pour cela, afin de vous défendre et d’exiger que la juridiction ordinale des médecins soit mise en conformité avec l’article 6.1 de la CEDH, comme en ont bénéficié les avocats, nous invitons les médecins qui se sont vus convoqués pour une entrevue « confraternelle », puis menacés d’être traduits devant une chambre disciplinaire à se mettre en rapport avec notre groupe de juristes.

Voici l’adresse de courriel à laquelle vous pouvez vous adresser dès à présent :

informations.medecins@libertemaintenant.fr
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Precision: il ne vous en coûtera rien.

Merci de relayer à travers vos réseaux afin que toutes les personnes concernées puissent être informées et nous contacter.

https://t.me/+G1pHpgTVRA01YTA0