Le “pass carbone” revient dans les discussions depuis quelques temps.

Mais cela fait des années que certains réfléchissent à la mise en place d’une « carte carbone »

… Et c’est expliqué sur le site du Ministère de l’économie …

‼️‼️ EXTRAITS :

« La carte carbone a été imaginée dans ses grandes lignes par des chercheurs anglais dès les années 1990 (Szuba, 2014). Dans les années 2000, elle est sérieusement considérée par le gouvernement du Royaume-Uni, avant d’être finalement abandonnée, jusqu’à nouvel ordre (Szuba, 2017). En France, elle a été étudiée par Sandrine Rousseaux (2009, 2010). Elle est défendue par Mathilde Szuba (2019, 2020) et Yves Cochet (2019), tous deux proches de l’institut Momentum. Pierre Calame (2020a,b) en a récemment fait la promotion en marge de la Convention citoyenne pour le climat, prolongeant la sensibilisation opérée par le site comptecarbone.fr.

Le principe de la carte carbone est de réguler les émissions de CO2 ou de GES en donnant à chacun des quotas individuels d’émission. Ainsi, lorsque j’achète de l’essence à une station-service, je dois d’une part payer en euros et, d’autre part, me dessaisir d’une partie de mes quotas individuels au titre des émissions de GES de la combustion de l’essence que je suis en train d’acheter. Même chose pour les achats de gaz ou d’électricité. Sans quotas, je ne peux pas acheter. Le périmètre des émissions concernées peut être plus ou moins grand et se limiter aux achats directs d’énergie qui rejettent du CO2, ou inclure également le CO2 incorporé dans les biens, c’est-à-dire émis pendant le processus de production . La carte carbone fonctionne donc comme une sorte de rationnement des émissions incorporées dans les biens consommés.

Ce principe général de limitation par les quantités est modulé en permettant l’achat et la vente des quotas entre détenteurs. Si par exemple, je n’ai pas assez de quotas pour acheter mon essence, je peux m’en procurer en les achetant à quelqu’un qui en a trop, par exemple parce qu’il n’a pas de voiture et n’utilise donc pas tous ses quotas. Celui-ci gagne une certaine somme en me les revendant, tandis que pour moi l’acquisition de quotas au-delà de mon allocation annuelle me coûte et m’incite donc à ne pas trop y recourir. On dit que les quotas sont échangeables.

L’échange de quotas donne donc à chacun une flexibilité pour ajuster le montant de quotas qu’il peut utiliser. C’est également par le moyen de l’échange que s’opère une redistribution entre les individus, au profit de ceux qui émettent moins que leur quota annuel, et au détriment de ceux qui émettent plus. Le dispositif de la carte carbone ressemble donc au système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) mis en place par l’Union européenne pour couvrir les émissions des grandes installations industrielles, la différence notable étant que la carte carbone couvre les émissions des particuliers et non celles des grandes installations industrielles. »

👉 Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/igpde-editions-publications/carte-carbone-n11