Le préfet du Val-d’Oise s’attribue l’expulsion du locataire d’un logement social condamné pour les émeutes, avant d’être sévèrement critiqué.

Philippe Court a laissé entendre qu’il était derrière la décision d’expulser ce locataire et sa famille en raison de sa participation aux émeutes urbaines de juin. Or, une telle expulsion ne peut être décidée que par la justice, à l’issue d’une longue procédure.

Le préfet du Val-d’Oise a annoncé, sur le réseau social X (anciennement Twitter), l’expulsion d’« un émeutier » condamné à douze mois de prison pour avoir « pillé le magasin d’un opticien à Deuil-la-Barre » lors « des violences urbaines de juin dernier ». « Prefet95 a fait procéder à l’expulsion locative de l’ensemble des occupants du logement social où il résidait ».

« Ce tweet laisse penser à tort que l’expulsion a été décidée par le préfet, et qu’elle est liée à la condamnation du locataire à la suite des émeutes », critique Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat.

Or, une telle expulsion ne peut être décidée que par la justice, à l’issue d’une longue procédure. Et elle ne peut être motivée que par un non-respect du bail. Marianne Louis souligne dans un tweet que « nul n’est censé ignorer la loi, encore moins les services de l’Etat, qui devraient en donner la bonne explication à nos concitoyens ».

Le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court, a reconnu, auprès de l’Agence France-Presse (AFP), que la décision d’expulsion était « préexistante » et prise « pour un autre motif ». Il a néanmoins joué un rôle : c’est en effet à lui d’accorder le concours de la force publique pour obliger le locataire à quitter son domicile. « Il a accéléré cet accord pour une raison morale – la condamnation durant les émeutes.

Via: https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/25/le-prefet-du-val-d-oise-suscite-un-tolle-en-s-attribuant-l-expulsion-d-un-locataire-condamne-pour-les-emeutes-de-juin_6186512_3224.html