Deux policiers ont été condamnés à 1 an de prison avec sursis pour des violences aggravées en Seine-Saint-Denis.
Comparaissant pour des violences aggravées sur un jeune habitant de Bondy, en février 2020, deux agents ont été condamnés à un an de prison avec sursis et d’interdiction de port d’arme. Un troisième agent a été relaxé. Le tribunal est allé beaucoup plus loin que les réquisitions du parquet.
2 policiers de la préfecture de police de Paris ont été condamnés, en juin, à 12 mois de prison avec sursis pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 8 jours, commises en 2020 contre un jeune habitant de Bondy (Seine-Saint-Denis).
Ils ont d’abord nié face à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), avant de changer de version à l’audience, qui se tenait au tribunal correctionnel de Bobigny en avril.
Les policiers ont également interdiction de porter une arme pendant un an. Un troisième agent poursuivi dans cette affaire a été relaxé.
Dans le jugement que révèle Libération, le tribunal se fait fort de rappeler aux agents «qu’en ce qu’ils sont détenteurs d’une parcelle de l’autorité publique qui leur était déléguée, chacune de leurs actions impliquait les pouvoirs publics dans leur ensemble».
Les faits remontent au 8 février 2020. Dans la soirée, sept fonctionnaires de la brigade territoriale de contact (BTC) d’Aulnay-sous-Bois décident de se rendre, sans en avoir reçu l’ordre ni prévenu leur hiérarchie, dans la commune voisine de Bondy, hors de leur territoire de compétence.
Via:
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/deux-policiers-condamnes-a-un-an-de-prison-avec-sursis-pour-des-violences-aggravees-en-seine-saint-denis-20230908_LDEOXDSPP5AT3HVZK2337H5JO4/?utm_medium=Social&xtor=CS7-51-&utm_source=Twitter#Echobox=1694191818