À partir du 1er avril, les inscrits à pôle emploi toucheront moins et leur durée sera raccourci, avec les nouvelles règles de l’assurance chômage
En cas d’échec de négociations sur le nucléaire iranien, «une confrontation militaire est presque inévitable», estime la diplomatie française
Israël a annoncé mercredi l’extension de ses opérations militaires pour s’emparer de “larges zones” de la bande de Gaza.
Que risque-t-on si l’on chauffe son intérieur à plus de 19 °C, en France ?
Que risque-t-on si l’on chauffe son intérieur à plus de 19 °C, en France ?
RĂ©ponse :
“En théorie, vous risquez… 1.500 euros d’amende, “une contravention de cinquième classe”, précise Rémy Coin, avocat spécialisé en droit de l’énergie. C’est l’article R241-26 du code de l’énergie : 19°C max en moyenne, dans “les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux et recevant du public”. “Donc concrètement, ça veut dire partout ! Y compris chez vous !”, décrypte l’avocat. Seules exceptions à la règle : les établissements médicaux ou qui accueillent un public fragile, comme les jeunes enfants ou les personnes âgées.”
“En pratique, cet article a plus valeur de recommandation qu’autre chose. Puisqu’il n’y a jamais eu de sanction, “de mémoire d’avocat”… alors que cette réglementation est assez ancienne. Elle remonte à 1974, date du premier choc pétrolier et d’une autre crise de l’énergie !”
Source : https://www.tf1info.fr/amp/societe/video-crise-de-l-energie-que-risque-t-on-si-l-on-chauffe-son-interieur-a-plus-de-19-degres-le-20h-vous-repond-2233754.html