Une proposition de loi pour relancer un dossier qui prend la poussière. Le député écologiste Sébastien Peytavie a annoncé, ce vendredi 27 septembre sur X, avoir déposé un projet de loi afin que l’achat de fauteuil roulant manuel et électrique soit totalement remboursé. Le député en fauteuil roulant dit par ailleurs être soutenu par plus de 200 députés. De quoi replacer au cœur du débat politique les besoins urgents des personnes en situation de handicap, dans un contexte où le Premier ministre Michel Barnier avait fait l’impasse d’un ministère du Handicap dans la nomination de son gouvernement il y a trois semaines. Une ministre déléguée au handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a finalement été nommée ce vendredi.

Sébastien Peytavie est le premier député en fauteuil roulant de la Ve République à avoir rejoint l’hémicycle et il souhaite relancer un dossier mis en pause depuis plusieurs mois. En avril 2023, le président de la République avait annoncé le remboursement intégral des fauteuils roulants lors de la Conférence Nationale du Handicap. Dans la foulée l’ex ministre de la Santé Catherine Vautrin avait mentionné une mise en place «avant la fin 2024». L’enthousiasme a rapidement fait place aux doutes quant à l’application du projet. Le 24 janvier 2024 le député Sébastien Peytavie alertait l’hémicycle sur les nouvelles conditions de prises en charge de cet achat par le gouvernement.

La prise en charge «intégrale» par la Sécurité sociale a bloqué l’avancée du projet. Dans l’idée la réforme promettait un remboursement à 2 600 euros pour les fauteuils manuels et 18 000 euros pour les électriques. Mais cette condition pourrait restreindre les 150 000 Français concernés à choisir des modèles bas de gamme, afin de rentrer dans les clous et d’être remboursés à 100 % par l’Assurance Maladie. Puisque, si le prix dépasse le plafond, aucun remboursement ne serait possible.