Olivier Bailly, le magistrat qui avait proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans vient d’être condamné à 3 ans de prison avec sursis probatoire, après un troisième procès.
Vice-président du tribunal judiciaire de Dijon au moment des faits et depuis radié de la magistrature, il avait proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans entre octobre 2019 et juin 2020, sans toutefois passer à l’acte.
En mars 2022, le tribunal correctionnel de Besançon l’avait condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un ferme, pour instigation à la corruption de mineur non suivie d’effet et instigation à commettre un viol sur mineur non suivie d’effet.
Quelques mois plus tard, la cour d’appel de Besançon l’avait reconnu coupable du premier chef, mais relaxé pour le second en raison d’un problème de qualification pénale. Ce père de trois enfants avait vu sa peine ramenée à deux ans de prison avec sursis. Puis en juin 2023, la Cour de cassation a annulé sa relaxe pour l’infraction d’incitation à la commission d’un viol, tout en rendant définitive sa culpabilité pour incitation à la corruption de mineur.
Lundi, la cour d’appel a déclaré l’ex-magistrat coupable des 2 infractions et l’a condamné à 3 ans d’emprisonnement avec un sursis probatoire pendant trois ans ( assorti d’obligations à respecter sur cette période, notamment une obligation de soin). Son autorité parentale sur sa fille lui a été retirée et il a été interdit d’exercice d’une profession en contact avec des mineurs pendant 10 ans, mais aussi inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais).