Pour la justice européenne, un Etat membre de l’UE ne peut pas interdire les dénominations animales pour les produits végétaux

La Cour de justice de l’Union européenne a infligé un revers à l’Etat français, qui comptait interdire cette terminologie pour conforter les filières animales

Les termes “Steak végétal”, “lardons végans”, “saucisse végétarienne”… ont bien leur place dans les rayons des magasins français.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé, vendredi 4 octobre, que la France n’avait pas le droit d’interdire les fabricants d’alternatives végétales à la viande d’utiliser ces termes. En effet, à défaut d’avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut interdire l’utilisation de termes “usuels” visant à désigner un produit, écrit la juridiction européenne.

En revanche, la cour considère que “si une autorité nationale estime que les modalités concrètes de vente ou de promotion d’une denrée alimentaire induisent en erreur le consommateur, elle pourra poursuivre l’exploitant”.

Après le vote d’une loi en 2020, le gouvernement avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme “jambon végétal”, “saucisse vegan” et autre “bacon végétarien” peuvent créer la confusion chez les consommateurs.

Via:
https://www.francetvinfo.fr/sante/alimentation/steak-vegetal-la-justice-europeenne-interdit-a-la-france-de-bannir-ce-terme-pour-designer-des-produits-vendus-comme-une-alternative-a-la-viande_6818579.html
https://www.liberation.fr/environnement/alimentation/interdiction-du-terme-de-steak-vegetal-la-france-contredite-par-la-justice-europeenne-20241004_Z4V2ZHZWZRFOXHI2ZBIMYWB6MU/?utm_medium=Social&at_medium=Social%20Media&at_campaign=Twitter%20SME&utm_source=Twitter&at_platform=Twitter#Echobox=1728050850-1

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