Google a été mis en cause par la justice française. La société projetait de rendre certains articles de médias invisibles en raison de conflits concernant ces droits. Mercredi, le tribunal de commerce de Paris lui a ordonné d’abandonner cette initiative.

Le géant du numérique a justifié son choix d’invisibiliser certains articles de médias avec lesquels il est en conflit sur les droits voisins en annonçant une « expérimentation limitée dans le temps ». Pas de quoi satisfaire le tribunal de commerce de Paris, qui menace l’entreprise d’une amende de 900 000 euros par jour.

Le bras de fer entre médias et Gafam entamé en 2019, année de création des droits voisins, ne cesse de se prolonger. Ce mercredi 14 novembre, le tribunal de commerce de Paris a remis une pièce dans la machine : le géant du numérique Google doit renoncer à son projet d’invisibilisation des médias en conflit avec lui sur la gestion des droits voisins. Pour rappel, la justice française avait été saisie, via une procédure d’urgence, par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), après que ce dernier a appris que la multinationale, en quasi-monopole sur le marché des moteurs de recherche, envisageait d’utiliser ce moyen de pression à compter de ce jeudi 14 novembre.

500 titres papier et 200 en ligne

Le tribunal de commerce souhaite empêcher la mise en place d’un tel processus. Google LLC, la structure états-unienne, Google Ireland et Google France sont ainsi sommés « de ne pas procéder au test », sous peine d’une « astreinte de 300 000 euros par jour chacune », soit 900 000 euros au total. Le groupe a tenté de se justifier en expliquant que cette invisibilisation était le fruit d’une « expérimentation limitée dans le temps », mise en place pour « évaluer l’influence de l’affichage du contenu des éditeurs de presse européens sur l’expérience de recherche de nos utilisateurs et sur le trafic que Google renvoie vers les éditeurs ».

Une justification qui n’a pas convaincu le tribunal de commerce de Paris. L’affaire doit être tranchée à une date ultérieure par un juge des référés. « Le SEPM se réjouit de ce résultat qui préserve les intérêts de l’ensemble de la presse française et sera très attentif aux développements de ce dossier devant le juge des référés et devant l’Autorité de la concurrence », a réagi l’organisation professionnelle, qui regroupe 80 sociétés, soit 500 titres papier et 200 en ligne. « Nous sommes très surpris par la position du SEPM », a de son côté estimé Google, dans un communiqué.