Les généralistes s’opposent à un nouveau décret qui supprime le secret médical.

Un décret paru le 30 octobre impose aux médecins d’indiquer sur les ordonnances la pathologie (maladie) du patient pour justifier la prescription du médicament.

Il fait suite à la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, qui “a prévu que la prise en charge d’un produit de santé puisse être conditionnée au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances”.

Signé par le Premier ministre, Michel Barnier, ce décret “précise que ces renseignements sont portés sur l’ordonnance ou sur un document dédié, joint à l’ordonnance”.

Ainsi, il conditionne la prise en charge par l’Assurance-maladie de certains médicaments à ces informations écrites par le médecin, qui peuvent concerner des éléments comme la pathologie dont souffre le patient.

Concrètement, pour les médicaments ou soins concernés, le médecin doit désormais éditer un document qui vérifie que la prescription correspond bien aux indications thérapeutiques établies par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Assurance-maladie.

Pour Jérôme Marty, pas de doute : “C’est la fin du secret médical”, a-t-il écrit sur X. “Il implique en effet de justifier du motif d’une prescription”.

Nos concitoyens souffrent du manque de médecins partout et voilà ce que le gouvernement propose : vérifier nos ordonnances et rompre le secret médical”, abonde, le pneumologue François Vincent, chef de service au CHU de Limoges.

“Les médecins auront désormais l’obligation de divulguer des informations médicales à l’administration. (…) Qui sont ces guignols qui prennent de telles décisions ?”, s’emporte le médecin marseillais Amine Ayari

Dans un communiqué, le collectif Médecins pour demain dénonce “une mise sous surveillance préalable”. Le décret, lui, assure que “seul le service du contrôle médical de la caisse [d’Assurance-maladie] peut avoir connaissance des informations couvertes par le secret médical”.

Des médecins pensent que leur charge de travail va être alourdie.

Parmi les autres craintes, figurent la perte de temps lors des consultations en raison de nouvelles tâches administratives et la responsabilité financière.

Ce décret “fera peser financièrement la responsabilité du remboursement du patient par l’Assurance-maladie sur les médecins, les exposant aux indus, et aggravera leur charge administrative déjà lourde de plus de 25% du temps médical”, affirme ainsi Médecins pour demain.

Ce décret “va directement aggraver les difficultés d’accès aux soins”, “augmenter les pertes de chances des patients en raison d’une surcharge de travail administratif, injustifiée et chronophage”, énumère l’UMFL dans un communiqué.

“Il est révoltant et antidéontologique de réduire les besoins de soins de nos patients à de simples recommandations d’experts HAS, alors même que certaines sont en désaccord avec les sociétés savantes”, ajoute par ailleurs le syndicat.