Le Conseil d’État a rejeté les recours en annulation de l’Institut Iliade et du Cercle Droit et Liberté contre la circulaire Darmanin, après avoir réuni les 10e et 9e chambres pour statuer au contentieux.
De fait, le Conseil d’État décide de valider la circulaire Darmanin, inconnue du grand public et des médias malgré sa nocivité, et d’ailleurs transmise en catimini aux Préfets en mai 2023.

Pour le conseil d’État, il est donc désormais possible d’interdire une manifestation au motif que des propos supposés contraires à la loi pourraient y être tenus : c’est la logique de la nouvelle de science-fiction de Philip K. Dick Minority report (1956), dans laquelle la police intervient avant que le crime (de la pensée) supposé ne puisse être commis, ici en interdisant des manifestations ou des réunions.

Le Conseil d’État juge ainsi légale une circulaire visant par exemple expressément des « slogans prônant la remigration » comme permettant d’interdire la liberté d’expression.

En agissant ainsi, le conseil d’État, organe dont les dirigeants- vice-président, président des sections de l’intérieur et du contentieux sont d’anciens militants socialistes nommés par Macron et aux sympathies immigrationistes et wokistes, tourne définitivement le dos à sa tradition de défense des libertés.