Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été approuvé mardi au Sénat, par une nette majorité (202 voix contre 109), les élus du groupe macroniste ayant pour la plupart décidé de s’abstenir.

Un des points de divergence majeurs entre sénateurs: la question des cotisations patronales. Le gouvernement de Michel Barnier avait prévu un effort estimé à 4 milliards d’euros grâce à la réduction des allègements, mais le Sénat a décidé de le réduire à 3 milliards, en passant par un rééquilibrage en faveur des allègements sur les salaires proches du Smic.

Pour économiser 4 milliards d’euros, le gouvernement souhaite reporter de 6 mois, au 1er juillet 2025, la revalorisation des retraites, indexée sur l’inflation, qui intervient habituellement en janvier. Le texte adopté au Sénat prévoit une augmentation des retraites de la moitié de l’inflation au 1ᵉʳ janvier, puis d’une deuxième moitié au 1ᵉʳ juillet pour les seules pensions sous le Smic. La mesure initiale se voit rabotée de 500 à 800 millions d’euros avec ce nouveau “deal”, selon le gouvernement.

La réforme des exonérations de cotisations dont bénéficient aujourd’hui les entreprises et les salariés en apprentissage avait été refusée en bloc par les députés de l’Assemblée nationale. Mais les sénateurs ont remis en jeu cet article et l’ont finalement adopté, réduisant ainsi la prime pour les entreprises qui recrutent un alternant à 4.000 € au lieu de 6.000 €. La rémunération des apprentis était soumise à des cotisations de la CSG et de la CRDS lorsqu’elle dépassait 79% du SMIC et ce seuil serait ainsi abaisser à 50% du SMIC.

Les sénateurs ont adopté un amendement afin de créer une deuxième journée annuelle de travail non rémunérée, en plus de la “journée de solidarité” pour dégager 2,5 milliards d’euros de recettes. L’objectif étant de financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. En échange, les entreprises auront droit au double de leur cotisation de solidarité pour l’autonomie, passant de 0,3% à 0,6%.

Les taxes sur les sodas, le tabac et les jeux d’argent ont été adoptées par le Sénat. La première est destinée à limiter la quantité de sucres dans les sodas avec un rendement escompté de 200 millions d’euros. La taxe sur le tabac va aussi augmenter pour faire grimper dès 2025 le prix moyen du paquet de cigarettes à 13 euros pour récolter 150 millions d’€ de recettes.

Enfin, la fiscalité sur les jeux et loteries en lignes serait aussi alourdie pour 200 millions d’euros attendus. Le taux passerait de 11,2 % à 11,9 % pour 68% du produit brut des jeux automatiques dans les casinos et de 0,2 % à 10 % sur le produit brut des jeux de cercle en ligne.

En revanche, tous les amendements sur le relèvement de la taxation de l’alcool ont été rejetés, ce qui a engendré de vives réactions de la part de la gauche de l’hémicycle.

-Le retour de la “taxe lapin”
Contre l’avis du gouvernement, l’amendement visant “à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous” médical est revenu sur la table. Ainsi, un patient qui ne se présente pas à son rendez-vous pourra être sanctionné d’une pénalité, dont le montant est fixé par décret et sera reversé à l’assurance maladie ainsi qu’aux professionnels de santé lésés en gage d’indemnisation.

Les sénateurs renforcent l’arsenal législatif pour lutter contre les pénuries de médicaments. L’article adopté prévoit par exemple une hausse du plafond des sanctions contre les établissements pharmaceutiques et autres grossistes du secteur pour des manquements à des obligations de détention de stocks de sécurité. Les sanctions décidées par l’ANSM peuvent représenter 30 à 50 % du chiffre d’affaires, jusqu’à une limite de 5 millions d’€, contre 1 million à ce jour.