Une grande partie des députés souhaitent indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, afin d’éviter des hausses aux contribuables l’an prochain. Le projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l’État faute de budget voté, est examiné ce lundi à l’Assemblée.

Certains amendements de la « loi spéciale » sur le budget ont été déclarés irrecevables ce lundi par Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale. Faute d’avoir adopté un budget pour 2025, les députés doivent examiner ce lundi après-midi un « projet de loi spéciale », destiné à garantir la continuité des services publics.

Une grande partie des députés souhaitaient en profiter pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, afin d’éviter des hausses aux contribuables l’an prochain. Des amendements en ce sens ont été déposés par de nombreux députés, dont un signé par le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot), et le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (LFI).

Mais ces amendements ont été déclarés irrecevables, conformément à l’avis du Conseil d’État, a déclaré l’entourage de la présidente de l’Assemblée. Mardi dernier, le Conseil d’État avait estimé que la loi spéciale n’était pas le véhicule adéquat pour mettre en œuvre cette indexation.

Via: 16/12/24
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