Au titre des affaires courantes, François Bayrou a validé ce vendredi 20 décembre les nouvelles règles de l’assurance-chômage, qui entreront en vigueur au 1er avril 2025. Elles prévoient une baisse des droits pour les séniors, et ne facilitent finalement pas l’indemnisation des saisonniers.
Cet accord, qui doit s’appliquer à partir de janvier a été signé par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par les trois organisations patronales. La CGT et la CFE-CGC ne l’avaient pas paraphé.
Juste avant la censure, le gouvernement Barnier avait décidé d’agréer cet accord dans le cadre de la gestion des affaires courantes, mais le nouveau premier ministre, François Bayrou, aurait pu en décider autrement.
Une large majorité des partenaires sociaux avaient réussi à s’accorder le 15 novembre dernier, au terme d’une négociation éclair, sur ces nouvelles règles, qui prévoient notamment de relever de deux ans les bornes d’âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficient d’une durée d’indemnisation plus longue.
L’arrêté du gouvernement, signé par François Bayrou, précise notamment que la mesure qui prévoyait qu’il faudrait avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers vingt-quatre mois pour s’inscrire à l’assurance chômage, n’entrera pas en vigueur car elle nécessite de légiférer.
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https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/12/20/accord-sur-l-assurance-chomage-le-gouvernement-valide-les-nouvelles-regles-dans-un-arrete_6458557_823448.html
https://www.humanite.fr/social-et-economie/assurance-chomage-2/chomage-francois-bayrou-valide-en-catimini-une-baisse-des-droits-des-seniors-et-des-saisonniers