2 anciens membres de l’association de lutte contre la corruption avaient saisi le tribunal administratif pour contester le renouvellement de l’agrément accordé en octobre 2022 par la HATVP.

Le tribunal administratif de Paris a annulé la semaine dernière l’agrément obtenu en octobre 2022 par l’association Anticor auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), selon une décision consultée vendredi 27 décembre par l’Agence France-Presse (AFP). Il avait été saisi en décembre 2022 par deux anciens membres de l’association de lutte contre la corruption demandant l’annulation du renouvellement de l’agrément accordé le 4 octobre 2022.

Cet agrément permettait jusqu’alors à Anticor de saisir la HATVP sur des soupçons « d’atteinte à la probité, de situation de conflit d’intérêts, de non-respect des obligations de déclarations ou encore de règles dites de “pantouflage” » concernant des responsables publics (personnes politiques et agents publics), comme le détaille sur son site l’association qui a été agréée pour la première fois en 2016.

Les deux requérants reprochaient notamment à la HATVP de ne pas avoir procédé à un examen de la demande de renouvellement et de s’être appuyée, pour l’accorder, sur l’agrément anticorruption octroyé à Anticor le 2 avril 2021 par Jean Castex, alors premier ministre. Or, le tribunal administratif de Paris a annulé en juin 2023 cet arrêté, qui renouvelait pour trois ans cet agrément permettant à l’association d’agir en justice en matière de corruption.

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https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/12/27/anticor-perd-son-agrement-devant-la-haute-autorite-pour-la-transparence-de-la-vie-publique_6470378_3224.html