Le Conseil d’État a jugé illégal le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 (lors des violences), estimant que c’était une “atteinte disproportionnée aux droits et libertés”.

Le blocage temporaire du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des émeutes meurtrières de 2024 par le gouvernement était «illégal» a jugé ce mardi le Conseil d’État. Dans un communiqué, la plus haute juridiction administrative en France estime que ce blocage a «porté une atteinte disproportionnée aux droits et libertés».

Toutefois, les Sages ont considéré qu’en cas de «circonstances exceptionnelles», une telle interruption pouvait être légale à 3 conditions: qu’elle soit indispensable pour faire face à des événements d’une particulière gravité, qu’aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives et qu’elle soit prise «pour une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de ces mesures alternatives».

Or, la décision du premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, de suspendre l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie entre le 15 et le 29 mai 2024 «ne respectait pas l’ensemble de ces conditions», a estimé le Conseil d’Etat.

«C’est une victoire à la Pyrrhus  car, même si elle est précieuse pour les libertés en des temps dégradés, elle entérine surtout le principe d’une suspension d’un réseau social en cas de circonstances exceptionnelles», a réagi l’avocat Vincent Brengarth, qui représente les trois particuliers ayant saisi le Conseil d’État aux côtés des associations la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Quadrature du Net.

Le blocage de TikTok sur l’archipel du Pacifique était intervenu après le déclenchement de violences meurtrières en réaction au vote par l’Assemblée nationale d’une réforme très controversée du corps électoral calédonien. Gabriel Attal l’avait justifié par la nécessité de limiter les contacts entre émeutiers, sur fond d’inquiétudes liées à de possibles ingérences de l’Azerbaïdjan.

Source
https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/le-blocage-de-tiktok-en-nouvelle-caledonie-lors-des-emeutes-en-2024-etait-illegal-juge-le-conseil-d-etat-20250401

https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/la-suspension-de-tiktok-par-gabriel-attal-en-nouvelle-caledonie-jugee-illegale-un-an-plus-tard_248245.html