1) Serment d’Hippocrate (-460//377) : « je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai
l’initiative d’une telle suggestion. »
2) Code de déontologie médicale, article 36 :
Article R4127-36 du Code de santé publique : « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être
recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le
traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences »
3) Code de Nuremberg (1947) : « le consentement du sujet humain est absolument essentiel. Le pacte
international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation
involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : nul ne peut être soumis sans son consentement à une expérience
médicale ou scientifique »
4) Déclaration de Genève pour les médecins (1948) : « je respecterai l’autonomie et la dignité de mon patient. Je
n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même
sous la contrainte. Je garderai le respect absolu de la vie humaine, dès la conception. Je considérerai la santé de
mon patient comme mon premier souci »
5) Déclaration d’Helsinki (1996) signée par 45 pays dont la France :
Article 25 : « la participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale
doit être un acte volontaire. Aucune personne capable de donner son consentement éclairé ne peut être
impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé »
6) Convention d’Oviedo (1997) signée par 29 pays dont la France) :
Article 5 : « une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne
concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information
adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La
personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement »
7) Loi Kouchner (4 mars 2002) :
Article 111-4 : « toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui
fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir
informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement
met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins
indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé
de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »
8 ) Arrêt Salvetti (2002) : aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union européenne : « en tant que
traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de
la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés
fondamentales » (arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002 ; n°42197/98)
9) Code civil français :
Article 16-1 : « chacun a le droit au respect de son corps. Le corps est inviolable »
10) Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021) : avis consultatif : l’Assemblée demande instamment
aux États membres et à l’Union européenne :
Article 731 : « de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire
et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite
pas le faire personnellement »
Article 732 : « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en
raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner »
Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu l’invitation pour recevoir un vaccin ARNm contre le SRAS-CoV-2 et vous en remercie.
Avant de prendre une quelconque décision y étant relative j’aimerais que vous m’informiez (1) en me
répondant par écrit (2) sur les points suivants qui me semblent fondamentaux :
1 – Me donner la liste complète des ingrédients des vaccins mis en circulation actuellement dans notre
pays
2 – Me certifier que le vaccin que vous projetez de m’injecter ne contient pas de MRC5 (des cellules de
fœtus avortés ou traces d’ADN humains), ce qui irait à l’encontre de mes principes
3 – Me certifier qu’il n’y a aucun risque de réactions iatrogènes
4 – M’informer de toutes les contre-indications et de tous les effets secondaires potentiels, réparables
ou irréparables, à court, moyen et long termes
5 – Me certifier de façon sans équivoque et de bonne foi, dans le respect de l’article 13 de la
Convention d’Oviedo (3), que cette technologie n’a pas le potentiel de modifier l’ADN humain grâce à
ce que l’on appelle la transcriptase inverse, qui permet explicitement le transfert d’informations de
l’ARNm à l’ADN
6 – Me certifier que ce vaccin ne contient pas d’inserts du virus VIH
7 – Me certifier que le vaccin ne contient pas de puce ’Identification par Radiofréquence (Rfid) ou de
nano technologie se présentant sous une forme quelconque
8- Me certifier que tous les paramètres médicaux concernant les essais et les études requis ont été
satisfaits
9 – Me préciser quels sont les autres traitements possibles pour lutter contre le SRAS-CoV-2 en
détaillant les avantages et les inconvénients de chaque traitement, au sens de l’article 2 du Code de
Nuremberg (4).

De plus, je vous prie de bien vouloir me répondre simplement, par oui ou par non, aux questions
suivantes :

1. Si je me fais vacciner, puis-je arrêter de porter un masque ?
2. Si je me fais vacciner, puis-je arrêter la distanciation sociale ?
3. Si je me fais vacciner, dois-je encore respecter le couvre-feu ?
4. Si mes parents, mes grands-parents et moi-même sommes tous vaccinés, pouvons-nous nous
   étreindre à nouveau ?
5. Si je me fais vacciner, serai-je résistant à la Covid et à ses nombreux variants et pour combien de
   temps ?
6. Si je me fais vacciner, est-ce que j’éviterai les formes graves avec hospitalisation, ainsi que la mort ?
7. Si je me fais vacciner, serai-je contagieux pour les autres ?
8. Si j’éprouve une réaction indésirable grave, des effets à long terme (encore inconnus) entraînant
   même la mort, serai-je (ou ma famille) indemnisé ?

D’autre part, outre vos réponses, je compte m’informer de façon contradictoire par les indications
données par les laboratoires et les experts officiels du Gouvernement, mais aussi par des scientifiques
indépendants et des témoignages de personnes ayant déjà été vaccinées : ce n’est que lorsque j’aurai
recueilli toutes ces informations que je serai à même de vous remettre mon consentement libre et
éclairé (5), après avoir évalué objectivement la balance bénéfice/risque.

Le cas échéant, je reviendrai vers vous, en ayant éventuellement sélectionné le vaccin qui me
conviendrait le mieux.
Je suis en parfaite santé, ce qui me permet de prendre un peu de recul afin de prendre une décision
réfléchie et responsable, ayant toujours en mémoire le serment d’Hippocrate qui reste la pierre
fondatrice de notre médecine : « primum non nocere ».

Recevez, Madame, Monsieur, l’assurance de ma meilleure considération.