“Déclaration du Conseil Constitutionnel du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l’élection du Président de la République

(…)
– Sur les opérations électorales :
1. Dans la commune de Fakarava (Polynésie française), dans laquelle 635 suffrages ont été exprimés, le tract d’un candidat a été agrafé à certaines enveloppes adressées à chaque électeur contenant les déclarations des candidats ainsi que les bulletins de vote à leur nom.
Ces faits étant de nature à altérer la sincérité du scrutin, il y a lieu d’annuler l’ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.

2. Dans la commune de Léchelle (Pas-de-Calais), dans laquelle ont été exprimés 30 suffrages, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que, en méconnaissance de l’article R. 40 du code électoral, le maire avait pris l’initiative d’organiser les opérations de vote à son domicile. En outre, les lieux ne faisaient l’objet d’aucune signalisation et étaient dépourvus d’isoloir. Cette situation a perduré en dépit des observations du magistrat délégué.
Dans ces conditions, il y a lieu d’annuler l’ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.
(…)
(Suit une liste des communes où des fraudes ont été relevées)
(…)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCLARE :

Article 1er. – Les résultats du scrutin pour l’élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 9 et 10 avril 2022, sont les suivants :

Électeurs inscrits : 48 747 876
Votants : 35 923 707
Bulletins blancs : 543 609
Bulletins nuls : 247 151
Suffrages exprimés : 35 132 947
Majorité absolue : 17 566 474

Ont obtenu :
Mme Nathalie ARTHAUD : 197 094
M. Fabien ROUSSEL : 802 422
M. Emmanuel MACRON : 9 783 058
M. Jean LASSALLE : 1 101 387
Mme Marine LE PEN : 8 133 828
M. Éric ZEMMOUR : 2 485 226
M. Jean-Luc MÉLENCHON : 7 712 520
Mme Anne HIDALGO : 616 478
M. Yannick JADOT : 1 627 853
Mme Valérie PÉCRESSE : 1 679 001
M. Philippe POUTOU : 268 904
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN : 725 176
(…)
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 11, 12 et 13 avril 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.(…)”

Source:
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2022195PDR.htm